JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société NRJ 12, éditrice du service NRJ 12, une sanction pécuniaire d'un montant de 75 000 euros à verser au Trésor public.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société NRJ 12, éditrice du service NRJ 12, une sanction pécuniaire d'un montant de 75 000 euros à verser au Trésor public.