La part des coûts de génie civil de boucle locale en conduite allouée aux boucles locales optiques comprend :

― les coûts mentionnés à l'article 3, à proportion du nombre pertinent d'accès fibre actifs dans l'ensemble des accès actifs, c'est-à-dire de la somme du nombre d'accès fibre actifs et du nombre d'accès cuivre actifs ;

― les coûts liés à la fourniture des offres d'accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom issues de la décision n° 2008-0835 du 24 juillet 2008 ;

― la contribution aux coûts communs et à la fiscalité de France Télécom.

Le nombre pertinent d'accès fibre actifs correspond à ceux des fibres actives en partie terminale ainsi qu'aux accès d'autres technologies d'accès filaires, constitués au moins en partie de fibre utilisant le génie civil de boucle locale en conduite dans le cadre d'une offre d'accès issue de la décision n° 2008-0835 du 24 juillet 2008. Le nombre pertinent d'accès cuivre actifs correspond à ceux des paires de cuivre utilisant le génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom et supportant au moins un service commercialisé.

Les accès comptabilisés sont ceux constatés au 31 décembre de l'année précédant celle de l'établissement des tarifs.