Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de diffusion de programmes pour mineurs hors horaires
Résumé. La société Eutelsat doit cesser de diffuser des programmes interdits aux mineurs en dehors des horaires autorisés.
La présente décision sera notifiée à la société Eutelsat et publiée au Journal officiel de la République française.