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Inconstitutionnalité d'un article du code disciplinaire de la marine marchande
L'article 90 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande est contraire à la Constitution.
Décision n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010
L'article 90 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande est contraire à la Constitution.
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