Décision n° 2010-0634 du 8 juin 2010

Article 1

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Article 1

La société Orange France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil n° 428 706 097, et dont le siège social est situé 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Orange France) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange France

Résumé. Orange France obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour son réseau mobile de troisième génération en métropole.

La société Orange France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Créteil n° 428 706 097, et dont le siège social est situé 1, avenue Nelson-Mandela, 94745 Arcueil, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Orange France) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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