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Interdiction de contrôle croisé pour la Société française du radiotéléphone
La Société française du radiotéléphone ne peut pas, soit directement soit par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales, exercer seule ou conjointement une influence déterminante sur un autre titulaire d'autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine.