Décision n° 2010-0633 du 8 juin 2010

Article 4

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Article 4

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par son titulaire des conditions prévues à l'annexe à la présente décision.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SFR

Résumé. L'autorisation d'utiliser des fréquences pour un réseau mobile de troisième génération est soumise à des conditions spécifiques.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par son titulaire des conditions prévues à l'annexe à la présente décision.

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