Décision n°2010-0537 du 4 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les bandes de fréquences attribuées aux installations radioélectriques des services d'amateur et les conditions techniques d'utilisation de ces bandes sont fixées dans l'annexe 1 de la présente décision.

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Règles d'utilisation des fréquences radio pour les amateurs

Résumé. Les règles pour utiliser les fréquences radio par les amateurs sont définies dans une annexe.

Les bandes de fréquences attribuées aux installations radioélectriques des services d'amateur et les conditions techniques d'utilisation de ces bandes sont fixées dans l'annexe 1 de la présente décision.

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