Décision n°2010-042 du 25 juin 2010

Article 2

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Article 2

L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées dans le décret à paraître.
L'offre de jeu est accessible depuis l'adresse : www.pokerstars.fr
Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.

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Autorisation d'un site de poker en ligne

Résumé. Un site de poker en ligne, www.pokerstars.fr, est autorisé à fonctionner sous certaines conditions.

L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques précisées dans le décret à paraître.
L'offre de jeu est accessible depuis l'adresse : www.pokerstars.fr
Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de jeux de cercle de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.

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