JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2009 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2009 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.