Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour la transmission des données des opérateurs
Résumé. Les opérateurs doivent envoyer les données de l'année 2009 avant le 2 juin 2010.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2009 au plus tard le 2 juin 2010.