Décision n°2010-0386 du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2009 au plus tard le 2 juin 2010.

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Délai pour la transmission des données des opérateurs

Résumé. Les opérateurs doivent envoyer les données de l'année 2009 avant le 2 juin 2010.

Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2009 au plus tard le 2 juin 2010.

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