Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collecte des données des opérateurs télécoms pour l'année 2009
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2009 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.