Décision n°2010-0386 du 30 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2009 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.

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Collecte des données des opérateurs télécoms pour l'année 2009

Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent remplir un questionnaire pour déclarer leurs données de 2009 à l'ARCEP.

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2009 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.

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