JORF n°0110 du 13 mai 2010

Article 5

Article 5

Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société ARD SERVICES. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société ARD SERVICES. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.