JORF n°0110 du 13 mai 2010

Article 1

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La société ARD SERVICES est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.


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Version 1

La société ARD SERVICES est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.