La décision n° 2007-0507 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 7 juin 2007 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne est abrogée.