JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2008-0581 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 27 mai 2008 attribuant au département d'Ille-et-Vilaine l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2008-0581 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 27 mai 2008 attribuant au département d'Ille-et-Vilaine l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogée.