L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve le projet de cession à la société Altitude Infrastructure de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au département d'Ille-et-Vilaine, par la décision n° 2008-0581 susvisée.
Décision n°2010-0186 du 4 février 2010
Article 1
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