JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Altitude Wireless, dans les régions Alsace et Bourgogne, respectivement par les décisions n° 2007-0504 et n° 2007-0507 susvisées.


Historique des versions

Version 1

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve le projet de cession à la société Bolloré Télécom des autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Altitude Wireless, dans les régions Alsace et Bourgogne, respectivement par les décisions n° 2007-0504 et n° 2007-0507 susvisées.