JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2006-1208 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2006-1208 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin est abrogée.