JORF n°0051 du 2 mars 2010

Article 1

Article 1

La décision n° 2007-0606 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 juillet 2007 attribuant au département de la Gironde l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Gironde est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2007-0606 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 juillet 2007 attribuant au département de la Gironde l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Gironde est abrogée.