Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe 1 leur sont retirés le 29 novembre 2011.

Ces droits d'usage leur sont retirés le 5 juillet 2011 pour la zone mentionnée en annexe 2.