Décision n° 2009-940 du 8 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'association Télé Kréol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de service de l'émetteur du Port. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Télé Kréol

Résumé. Télé Kréol obtient l'autorisation d'utiliser une nouvelle fréquence pour améliorer sa couverture au Port, mais doit payer les modifications nécessaires.

L'association Télé Kréol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de service de l'émetteur du Port. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

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