Décision n°2009-872 du 8 décembre 2009

Article 1

La société France Télévisions est mise en demeure de respecter, pour la diffusion du service Radio Guadeloupe sur la fréquence 92,3 MHz aux Saintes-Terre-de-Haut, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

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La société France Télévisions est mise en demeure de respecter, pour la diffusion du service Radio Guadeloupe sur la fréquence 92,3 MHz aux Saintes-Terre-de-Haut, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.