Décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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Début des émissions télévisées

Résumé. Une autorisation pour diffuser des chaînes de télévision commence quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe la date de début des émissions.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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