Décision n° 2009-838 du 15 décembre 2009

Article 2

La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Sud Vendée, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zones de Luçon, Fontenay-le-Comte, Mareuil-sur-Lay et La Tranche-sur-Mer).

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