JORF n°0298 du 24 décembre 2009

TITRE II : PRODUCTION

Article 13

La société France Télévision (Réseau France outre-mer) assure la production des émissions de la campagne officielle.

Article 14

Les émissions de la campagne officielle sont produites dans l'emprise des locaux de Réseau France outre-mer à Fort-de-France.

Article 15

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que les enregistrements et les montages se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 16

Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils doivent impérativement être respectés par les partis et groupements politiques.