JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre, au huitième visa et aux articles 2 et 5 de la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 susvisée, dans le titre, au dixième visa et aux articles 1er et 5 de la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du titulaire « Café Crème » est remplacé par « Styl'FM ».


Historique des versions

Version 1

Dans le titre, au huitième visa et aux articles 2 et 5 de la décision n° 2007-1078 du 13 novembre 2007 susvisée, dans le titre, au dixième visa et aux articles 1er et 5 de la décision n° 2008-587 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du titulaire « Café Crème » est remplacé par « Styl'FM ».