JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « Radio Samoëns » est remplacé par « Radio Giffre ».


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Version 1

Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « Radio Samoëns » est remplacé par « Radio Giffre ».