Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de France 2 pour non-respect des règles audiovisuelles
Résumé. La société France 2 est avertie de respecter les règles sur l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la société France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.