Décision n°2009-69 du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise en demeure de France 2 pour non-respect des règles audiovisuelles

Résumé. La société France 2 est avertie de respecter les règles sur l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la société France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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