Article 7
Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
― soit par les sociétés France Télévisions et Radio France, sous réserve de leur accord ;
― soit par toute autre entreprise choisie par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.
Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.
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