Chaque attributaire d'un temps d'émission est responsable de la conception et de la réalisation de son émission.
Il s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables, notamment les dispositions qui concernent l'ordre public, la protection des personnes et l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes.
Toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle est interdite dans ces émissions.
Décision n° 2009-645 du 20 octobre 2009
Article 6
Historique des versions
Chaque attributaire d'un temps d'émission est responsable de la conception et de la réalisation de son émission.
Il s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables, notamment les dispositions qui concernent l'ordre public, la protection des personnes et l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes.
Toute forme de communication publicitaire ou promotionnelle est interdite dans ces émissions.