Article 1
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les zones géographiques pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont :
― Metz, Verdun, Forbach et Longwy ;
― Sarrebourg ;
― Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg,
telles que déterminées sur la carte figurant à l'annexe I.
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