JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Décision n°2009-603 du 13 octobre 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu la décision n° 2009-402 du 23 juin 2009, modifiée par la décision n° 2009-508 du 15 juillet 2009, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 juin 2009 :

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Catégorie A

2009-CA-A001 : foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert (Radio Prévert).
2009-CA-A002 : Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
2009-CA-A003 : médias chrétiens en Sarthe RCF Le Mans (RCF Le Mans).
2009-CA-A004 : association Ornithorynque (Ornithorynque).
2009-CA-A005 : association Radio Albatros (Radio Albatros).

Catégorie B

2009-CA-B001 : SAS Attitude (Ouest FM).
2009-CA-B002 : SARL Challenge (Vibration).
2009-CA-B003 : SAS Canal 9 (Chante-France).
2009-CA-B004 : Association d'animation et de radiodiffusion de la Vallée du Loir (AARVAL) Radio Intensité (Radio Intensité).
2009-CA-B005 : SAS Alouette (Alouette).
2009-CA-B006 : SARL Nantes Médias (Hit West).
2009-CA-B007 : SARL VH Com (Sweet FM).
2009-CA-B008 : SARL Normandie FM (Normandie FM).
2009-CA-B009 : SARL Démo FM (Radio Cristal).
2009-CA-B010 : SARL Eurocontact (Evasion).

Catégorie C

2009-CA-C001 : SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Maine Normadie).
2009-CA-C002 : SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Sarthe).
2009-CA-C003 : SAS RFM Grand Nord (RFM Normandie).

Catégorie D

2009-CA-D001 : SAS NRJ (NRJ).
2009-CA-D002 : SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2009-CA-D003 : SAS Chérie FM (Chérie FM).
2009-CA-D004 : SA Vortex (Skyrock).
2009-CA-D005 : SAS RFM Entreprises (RFM).
2009-CA-D006 : SA SERC (FUN Radio).
2009-CA-D007 : SA SODERA (RTL 2).
2009-CA-D008 : SAS Oui FM (Oui FM).
2009-CA-D009 : SARL Jazz France (Jazz Radio).
2009-CA-D010 : SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2009-CA-D011 : SA LV&Co (MFM).
2009-CA-D012 : SAS Europe 2 (Virgin Radio).

Catégorie E

2009-CA-E001 : CLT-UFA SA (RTL).
2009-CA-E002 : SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
2009-CA-E003 : SAM Radio Monte Carlo (RMC).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon