Décision n°2009-602 du 6 octobre 2009

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 2004-367 du 14 septembre 2004 attribuée à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 octobre 2009, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.

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L'autorisation n° 2004-367 du 14 septembre 2004 attribuée à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 octobre 2009, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.

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