La décision n° 96-321 du 16 janvier 1996 autorisant l'association « Collectif d'intérêt à la communication radiophonique » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 4, reconduite par les décisions n°s 2000-780 du 27 juin 2000 et 2005-325 du 6 juillet 2005, est abrogée.