Décision n°2009-577 DC du 3 mars 2009

Article 2

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Article 2

Sous la réserve énoncée au considérant 19, les articles 13, 28 et 33 de la même loi, ainsi que le surplus de son article 14, ne sont pas contraires à la Constitution.

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Validation partielle d'une loi sur l'audiovisuel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé une partie d'une loi sur l'audiovisuel, mais a rejeté certaines dispositions.

Sous la réserve énoncée au considérant 19, les articles 13, 28 et 33 de la même loi, ainsi que le surplus de son article 14, ne sont pas contraires à la Constitution.

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