JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 3

Article 3

L'association Télénantes est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 3, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 3 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.


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Version 1

L'association Télénantes est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 3, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 3 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.