La société TV 8 Mont Blanc est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 1, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV 8 Mont Blanc. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 1 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.

La société TV Nantes Atlantique est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 2, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé Nantes 7. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 2 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.

L'association Télénantes est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 3, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 3 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.

La société Rennes Cité Média est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe 4, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision dénommé TV Rennes 35. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 4 de la présente autorisation est fixé au 13 novembre 2016.

La SAEML Images Plus est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe 5, en vue de la diffusion en mode numérique du service de télévision dénommé Images Plus. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 5 de la présente autorisation est fixé au 21 mai 2019.

Certains des sites de diffusion mentionnés en annexes sont soumis à des contraintes de fonctionnement isofréquence avec des sites précédemment autorisés, qui imposent la diffusion sur ces réémetteurs de tous les services autorisés sur la fréquence concernée. Pour ces sites, afin d'éviter les brouillages, la diffusion de la chaîne locale devra impérativement être effective dès la mise en service de l'émetteur concerné du réseau R 1.
Les sites de diffusion mentionnés en annexes pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.

Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 31 juillet 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, l'éditeur du service n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces fréquences, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

Les éditeurs contribueront aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

La ressource radioélectrique correspondant au réseau R 1 est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes (incluant le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 165 millièmes. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

La présente décision sera notifiée à la société TV 8 Mont Blanc, à la société TV Nantes Atlantique, à l'association Télénantes, à la société Rennes Cité Média et à la SAEML Images Plus et publiée au Journal officiel de la République française.