La société TV Nantes Atlantique est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 2, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé Nantes 7. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 2 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.