Décision n° 2009-505 du 20 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La société SMR6 SA est responsable des éventuelles perturbations liées aux signaux qu'elle fournit.
Elle conserve ces signaux pendant quatre semaines et communique ces informations, à sa demande, au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Elle conserve ces signaux pendant quatre semaines et communique ces informations, à sa demande, au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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