La SAS Europe 1 Sport est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à l'annexe de la présente décision.
Décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009
Article 2
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La SAS Europe 1 Sport est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à l'annexe de la présente décision.