JORF n°0181 du 7 août 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2010.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2010.