Décision n° 2009-496 du 15 juillet 2009

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2010.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2005-02 du 5 janvier 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 Sport est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2010.