JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre, aux 10 et 12es visas et à l'article 1er de la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 susvisée, les noms du titulaire « association RCF Maguelone » et du service « RCF Maguelone » sont respectivement remplacés par « association RCF Maguelone Hérault » et « RCF Maguelone Hérault ».


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Version 1

Dans le titre, aux 10 et 12es visas et à l'article 1er de la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 susvisée, les noms du titulaire « association RCF Maguelone » et du service « RCF Maguelone » sont respectivement remplacés par « association RCF Maguelone Hérault » et « RCF Maguelone Hérault ».