JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 1

Article 1

La société Métropole Télévision est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992.


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Version 1

La société Métropole Télévision est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992.