JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement du Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société NC Numericable.


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Version 1

Il est donné acte du désistement du Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société NC Numericable.