La société NRJ 12 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, à l'article 8 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, en ce qui concerne le nombre maximum de diffusions et rediffusions d'œuvres cinématographiques de longue durée, hors œuvres cinématographiques d'art et d'essai, pouvant être diffusées chaque année civile.