Article 2
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé 102, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone des Sables-d'Olonne.
1 version