JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Article 1

Article 1

La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est mise en demeure de diffuser, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le programme spécifique à la zone d'Ambert conformément aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 21 novembre 2006.


Historique des versions

Version 1

La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est mise en demeure de diffuser, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le programme spécifique à la zone d'Ambert conformément aux stipulations de l'article 3-1 de la convention du 21 novembre 2006.