Article 1
L'annexe I de la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0133 du 11 juin 2009
Article 1
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Version 1
L'annexe I de la décision n° 2005-542 du 11 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :