JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 1

Article 1

La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles 3-1 et 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 et d'assurer l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.


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Version 1

La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles 3-1 et 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 et d'assurer l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.